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AL.COPRO.DEA
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Email : contact@alcoprodea.fr
Numéro SIRET : 451 809 388 00031
Directrice de la publication : Catherine REYNAUD
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L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, documents) sont la propriété exclusive d’AL.COPRO.DEA ou proviennent de ressources libres de droit. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
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Conditions générales de ventes (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Ventes définissent les droits et obligations d’AL.COPRO.DEA et de ses clients dans le cadre des services d’accompagnement et d'assistance aux copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles.
1. Objet
AL.COPRO.DEA propose des prestations d’assistance sur mesure pour :
- Les conseils syndicaux
- Les syndics bénévoles
- Les copropriétaires
2. Prestations
Chaque prestation est définie par un devis détaillé validé par le client. Les missions peuvent inclure : assistance à la gestion administrative, comptable, technique, préparation d’assemblées générales ou formation.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont précisés dans le devis.
Un acompte de 30% peut être demandé à la signature du devis.
Le solde est payable à réception de facture, selon les modalités convenues.
4. Délais et exécution
AL.COPRO.DEA s’engage à réaliser les prestations dans les délais indiqués, sous réserve de la communication complète des informations nécessaires par le client.
5. Responsabilité
AL.COPRO.DEA s’engage à fournir ses services avec diligence et compétence. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de décisions prises par le client.
6. Confidentialité
AL.COPRO.DEA s’engage à conserver la confidentialité des informations transmises par le client.
7. Résiliation
Le client peut résilier la prestation par écrit avant son exécution. Les prestations déjà réalisées restent dues selon le pourcentage d’avancement.
8. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’AL.COPRO.DEA.